Le quitus fiscal, ou certificat fiscal, atteste que la taxe sur la valeur ajoutée a été réglée, ou qu'elle n'est pas due, pour un véhicule acquis dans un autre État de l'Union européenne. Sans lui, aucune immatriculation en France n'est possible.
La demande se fait auprès du service des impôts des entreprises du domicile de l'acquéreur, souvent en ligne. Le document est délivré gratuitement, généralement sous quelques jours.
La définition fiscale ne recoupe pas l'usage courant. Un véhicule est considéré comme neuf s'il a moins de six mois ou moins de six mille kilomètres. Dans ce cas, la taxe est due en France, quel que soit le pays d'achat, et elle doit être acquittée avant la délivrance du quitus. Au-delà de ces deux seuils, le véhicule est d'occasion, la taxe a été acquittée dans le pays de vente, et le quitus se borne à le constater.
La facture d'achat ou le certificat de cession, la carte grise étrangère, le certificat de conformité, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Une facture sans mention claire du régime de taxe appliqué est le motif de rejet le plus fréquent, en particulier pour les achats auprès de professionnels étrangers.