Lors d’un contrôle routier, le conducteur doit pouvoir présenter immédiatement son permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule et une preuve d’assurance en cours de validité. À défaut de présentation sur place, il dispose encore d’un bref délai pour se rendre au commissariat ou à la gendarmerie avec les documents demandés, mais l’absence de titre ou la non assurance du véhicule restent des infractions sanctionnées, parfois très lourdement.
En France, l’inscription à l’épreuve théorique du code de la route est possible dès 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite et à partir de 16 ans dans la filière classique. Depuis la réforme récente, l’épreuve pratique du permis B peut être passée à partir de 17 ans et la conduite seule devient possible dès la réussite de l’examen, sans attendre la majorité. Le candidat peut se former en auto école ou en tant que candidat libre, mais un volume minimal de formation pratique est exigé, sauf si l’auto école estime qu’un volume supérieur est nécessaire pour la sécurité de tous.
Le permis B permet de conduire une voiture particulière ou un petit utilitaire destiné au transport de personnes ou de marchandises dans la limite de neuf places assises, conducteur compris. Pour les ensembles avec remorque lourde, des extensions spécifiques telles que le permis BE ou la formation B96 peuvent être nécessaires. Les motos relèvent des catégories A1 et A2, puis A, tandis que les poids lourds et les véhicules de transport en commun exigent des catégories C ou D avec leurs sous catégories. Le choix de la catégorie dépend de l’usage envisagé, du poids total autorisé en charge et du nombre de passagers, et la préfecture ne délivre le titre qu’après vérification de ces conditions.
Tout nouveau conducteur obtient un permis probatoire doté d’un capital initial de six points. La période probatoire dure trois ans pour la formation classique et deux ans pour les titulaires de l’apprentissage anticipé de la conduite. Si aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise, le capital atteint progressivement douze points à l’issue de cette période. En cas de perte de points, le conducteur peut être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet, sous conditions, de récupérer jusqu’à quatre points. La perte totale des points entraîne l’annulation du permis et l’interdiction de se représenter à l’examen pendant un certain délai, qui s’allonge en cas de récidive.
Le certificat d’immatriculation, toujours appelé carte grise dans le langage courant, est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Il atteste l’identification du véhicule, son numéro d’immatriculation, ses caractéristiques techniques ainsi que l’identité de son titulaire. Depuis la dématérialisation des démarches, les demandes de certificat d’immatriculation ne se font plus en préfecture mais en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. En cas d’achat d’un véhicule, l’acheteur dispose d’un mois pour faire établir un certificat à son nom. Tout changement d’adresse ou de titulaire doit également être déclaré dans le mois. Le document reste valable tant que le véhicule circule et que ses mentions correspondent à la réalité, sous réserve du contrôle technique lorsque celui ci est obligatoire.
Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert, au minimum, par une assurance de responsabilité civile automobile. Cette garantie dite au tiers prend en charge les dommages matériels et corporels causés aux victimes par le véhicule, conducteur compris lorsqu’il est assimilé à un tiers, mais elle ne couvre pas automatiquement les dommages subis par le responsable de l’accident, sauf garanties complémentaires. La souscription doit être réalisée auprès d’un assureur agréé et l’absence d’assurance constitue un délit pénal lourdement sanctionné par une amende, une éventuelle suspension du permis, la confiscation du véhicule et l’obligation de rembourser les sommes avancées aux victimes.
La preuve d’assurance prend aujourd’hui la forme d’une attestation et d’un certificat, qui peuvent être dématérialisés. La petite vignette verte sur le pare brise disparaît progressivement, mais le conducteur doit toujours être en mesure de prouver la couverture du véhicule en cas de contrôle. En cas de refus d’assurance répété, l’automobiliste peut saisir le Bureau central de tarification afin d’être assigné à un assureur, moyennant une prime fixée par cet organisme.
En cas d’accident de la circulation, il est vivement recommandé de remplir un constat amiable. Ce document standardisé décrit les circonstances de l’accident, la configuration des véhicules, les dommages apparents et recueille les coordonnées des conducteurs, des témoins éventuels et des assureurs. Il peut être rempli sur support papier ou au format électronique grâce au constat amiable dématérialisé. Chaque conducteur complète sa partie, signée ensuite pour figer les déclarations. En présence de désaccord, chacun peut indiquer sa propre version dans la zone de remarques et refuser de signer celle de l’autre partie.
Après l’accident, l’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans les délais prévus par le contrat et par le Code des assurances, généralement cinq jours ouvrés pour un accident et deux jours en cas de vol. Le constat amiable et toutes les pièces utiles sont transmis à la compagnie, qui détermine les responsabilités d’après la convention applicable et organise, si nécessaire, une expertise des dommages matériels ou corporels.
Lorsque l’auteur responsable d’un accident de la circulation est inconnu, non assuré ou que son assureur est insolvable, les victimes peuvent se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Cet organisme indemnise, dans des conditions strictement encadrées, les préjudices corporels subis par les victimes d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, ainsi que certains dommages matériels lorsque des blessures graves sont également constatées. Le FGAO se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes versées. La demande d’indemnisation doit être faite dans des délais précis et accompagnée de toutes les pièces justifiant les circonstances de l’accident et la réalité des préjudices.
Le contrôle technique des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes est obligatoire à partir du quatrième anniversaire de la première mise en circulation, puis tous les deux ans. Ce contrôle vise à vérifier l’état de sécurité du véhicule, ses organes essentiels de freinage, de direction, de suspension, d’éclairage, ainsi que ses émissions polluantes. Le rapport de contrôle mentionne les défaillances observées et indique si une contre visite est nécessaire. En cas de défaillances majeures ou critiques, le véhicule doit être réparé puis représenté dans un délai fixé, faute de quoi il ne peut plus circuler légalement.
Lors de la vente d’un véhicule de plus de quatre ans à un particulier, le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès verbal de contrôle technique de moins de six mois. Le défaut de contrôle technique ou le dépassement du délai sont sanctionnés par une amende, la possible immobilisation du véhicule et la rétention du certificat d’immatriculation, restitué uniquement après régularisation de la situation.
La pastille verte a été remplacée par la vignette Crit’Air, ou certificat de qualité de l’air. Cette vignette classe les véhicules en six catégories selon la motorisation, la norme Euro et le niveau d’émissions de polluants locaux. Elle doit être collée sur le pare brise des véhicules qui souhaitent circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ou lors des épisodes de circulation différenciée décidés en période de forte pollution. Dans de nombreuses agglomérations, l’accès à certaines zones urbaines est réservé aux véhicules dotés d’une vignette Crit’Air suffisamment favorable, tandis que les vignettes les plus polluantes sont progressivement exclues. Les collectivités fixent leurs propres règles, mais la possession du certificat de qualité de l’air devient pratiquement incontournable pour circuler en ville sans risque de verbalisation.
En cas de non respect des restrictions liées à Crit’Air, l’automobiliste s’expose à une amende et, le cas échéant, à l’immobilisation du véhicule. Des dispositifs d’aides et de primes à la conversion peuvent exister au niveau national ou local pour accompagner le remplacement des véhicules les plus anciens, même si ces aides évoluent régulièrement et sont parfois réduites.
Les formalités d’immatriculation d’un véhicule neuf s’accompagnent, en 2025, d’un système renforcé de malus écologique. Une taxe sur les émissions de CO2, appelée malus CO2, frappe les véhicules les plus émetteurs au moment de leur première immatriculation en France. Depuis le 1er mars 2025, le malus est déclenché pour des émissions à partir de 113 grammes de CO2 par kilomètre et augmente de manière très progressive jusqu’à atteindre un montant maximal particulièrement élevé pour les modèles les plus polluants. Parallèlement, un malus au poids s’applique aux véhicules de tourisme dépassant 1 600 kilogrammes de masse en ordre de marche, avec un montant calculé par kilogramme supplémentaire, sous réserve de quelques aménagements pour certains véhicules hybrides ou familiaux.
Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été profondément réformé. Pour les commandes postérieures au 1er juillet 2025, l’ancien bonus est remplacé par des dispositifs ciblés, comme la prime coup de pouce pour les véhicules particuliers électriques, financés dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Ces aides sont désormais plus strictement conditionnées, notamment aux ressources du foyer et aux caractéristiques environnementales du véhicule. Avant d’acheter une voiture neuve ou d’occasion récente, il est donc indispensable de vérifier, sur les sites officiels, le niveau de malus potentiel et l’éligibilité à une éventuelle aide afin d’anticiper le coût total, y compris la taxe sur la carte grise.
En 2025, conduire en France suppose de maîtriser un ensemble de règles qui ne concernent plus seulement le permis, la carte grise, l’assurance et le contrôle technique, mais aussi l’impact environnemental du véhicule. Le respect des obligations de documents à bord, la souscription d’une assurance de responsabilité civile, l’entretien du véhicule et le contrôle technique régulier, la possession d’une vignette Crit’Air adaptée et l’anticipation du bonus malus écologique conditionnent les droits de circulation et le coût global de l’automobile. Un automobiliste bien informé limite le risque de sanctions, protège mieux les victimes en cas d’accident et peut optimiser son budget en choisissant un véhicule plus sobre et plus vertueux.